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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
2 août 2023, 17:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’alinéa 5 de l’article L. 3123-5 du Code du travail précise que pour les salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel, l’indemnité est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une ou l’autre de ces modalités. Cependant, la documentation ou la jurisprudence n’indiquent pas le mode de calcul lorsque le travailleur en contrat à temps partiel modifie les horaires de travail. Par conséquent, je pense qu’il faut s’en tenir à la règle du salaire de référence des 3 ou des 12 derniers mois, selon le cas le plus favorable, précédant le licenciement.
L’alinéa 5 de l’article L. 3123-5 du Code du travail précise que pour les salariés ayant été occupés à temps complet et à temps partiel, l’indemnité est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une ou l’autre de ces modalités. Cependant, la documentation ou la jurisprudence n’indiquent pas le mode de calcul lorsque le travailleur en contrat à temps partiel modifie les horaires de travail. Par conséquent, je pense qu’il faut s’en tenir à la règle du salaire de référence des 3 ou des 12 derniers mois, selon le cas le plus favorable, précédant le licenciement.